Réglementation et contrôle du pont élévateur

Tous les équipements destinés au levage de matériels sont soumis à une réglementation spécifique. Ils doivent faire l’ objet d’ une épreuve règlementaire lors de la mise en service  ou déplacement de matériel, ainsi que d’ une épreuve annuel suite à  la mise en service. (Arrêté du 1er mars 2004 et sa circulaire d’application du 25/03/2005).

Ces opérations constituent une obligation légale et restent  à l’ initiative du chef d’ établissement ou son représentant, chef d’ équipe, chef d’ atelier, responsable apv(articles R4323-22 R4323-23 et R4323-28 du code du travail)

elles vous serons réclamées lors des visites des inspecteurs du travail dans vos installations. la non présentation des rapport de visite pèriodique  est sévèrement punie notamment en cas d’accident corporel impliquant un des appareils.

ces essais  souvent négligés sont destinés à protéger les utilisateurs (salariés ou gérant) de toute défaillance du matériel de levage pouvant entrainer des dommages matériels ou corporels et complètent la maintenance préventive des appareils.

le simple entretiens des systèmes de levage (graissage, remplacement de divers éléments de liaison mécanique,révision), ne permettent pas de se prononcer sur la bonnes résistance mécanique des différentes liaisons et fixation au sol. Les essais réalisés permettent de contrôler le matériel au dessus des capacités nominales de charge.

il incombe au gérant de société de mettre à disposition de son personnel des équipements conformes et en parfait état de fonctionnement.

Réglementation du pont élévateur

Nature des contrôles & réglementation du pont élévateur:

Visite initiale du matériel-mise en service :

essais dynamique  CMU + 10%  sur la plage d’ utilisation du matériel.
essais statique         CMU + 25%  Pendant 1 heure.

*cmu = charge maxi d’ utilisation

Visite générale pour un contrôle  périodique du pont élèvateur

essais dynamique  CMU + 10%  sur la plage d’ utilisation du matériel.

Ces essais permettent de valider la conformité du matériel (état de conservation) dans le temps au dessus des limites d’ utilisation et de valider toute défaillance du système non décelable visuellement.

vous serons réclamés lors de notre passage:

  • certificat de conformité à la directive machine
  • examen d’ adéquation du matériel
  • rapport de visite initial
  • carnet d’ entretiens
  • registre de sécurité

 

Exemple avarie sur  pont élévateur:                       

  •  rupture de fatigue ou semi fragile sur un élément.
  • rupture d’ un câble de traction sur pont 4 colonnes.
  • rupture de soudure sur bras pont 2 colonnes.
  • rupture vis ou porte écrou  pont 2 colonnes.
  • rupture liaison mécanique sur support .
  • problème d’adéquation fixation matériel sur support.
  •  résistance du support non compatible.  (dalle non conforme)
  • systèmes de sécurités défaillant.

LE NON RESPECT DE CES RÈGLES PEUT ENTRAINER:

  • déchéance de garantie suite à sinistre matériel.
  • recherche de responsabilité lors de dommage corporel.
  • intervention des inspecteurs du travail(amende)

Nous conseillons à nos clients de se rapprocher de leur assureur afin de s’ assurer des niveaux de responsabilité en cas de sinistre.

 

EXEMPLE:

          accident matériel:

Réglementation du pont élévateur
rupture d’un bras de levage

 

        Accident mortel:

décès d’ un technicien (suivez le liens)

 

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Arrêté_du_1_mars_2004_version_consolidée_au_20150929